Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service

Résumé

Note sous CE 28 mars 2024, no 473733 (Lebon T.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04697310

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:24

Dernière modification le : jeudi 19 septembre 2024-17:30:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697310 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697310 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.476. ⟨halshs-04697310⟩

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