L'annulation indolore de l'avis de la commission des recours du CSFPH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

L'annulation indolore de l'avis de la commission des recours du CSFPH

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CAA Toulouse, 23 janvier 2024, no 22TL00082

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04697304

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:18

Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:17:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697304 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697304 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. L'annulation indolore de l'avis de la commission des recours du CSFPH. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.461. ⟨halshs-04697304⟩

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