Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre !
Résumé
Note sous CE 26 février 2024, no 453669 (Lebon T.), Syndicat SUD des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04697303
Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:17
Dernière modification le : jeudi 19 septembre 2024-17:30:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04697303 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre !. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.460. ⟨halshs-04697303⟩
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