Congé spécial : le beurre et… une partie de l'argent du beurre
Résumé
Note sous CAA Nantes, 26 janvier 2024, no 22NT02237 (C+), Commune de La Tranche-sur-Mer
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04697302
Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:16
Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:17:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04697302 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Congé spécial : le beurre et… une partie de l'argent du beurre. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.458. ⟨halshs-04697302⟩
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