Calcul de l'indemnité due à un agent public abusivement maintenu en situation de précarité
Résumé
Note sous CE 6 février 2024, no 459446 (inédit au Lebon), Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04697301
Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:15
Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:17:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04697301 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Calcul de l'indemnité due à un agent public abusivement maintenu en situation de précarité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.457. ⟨halshs-04697301⟩
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