L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ?

Résumé

L’extension du champ de la législation permettant les dissolutions administratives, leur recrudescence et leur contrôle juridictionnel, ainsi que l’instauration d’un contrat d’engagement républicain, suscitent des interrogations sur l’évolution du régime de la liberté d’association. Ces phénomènes intervenus ces cinq dernières années heurtent le système libéral hérité de la loi du 1er juillet 1901 permettant aux citoyens de s’associer librement sans contrôle préalable de l’autorité administrative. Si l’heure n’est pas à l’inversion de ce régime, l’action des pouvoirs publics l’affecte au point d’être à l’origine d’un régime hybride tendant vers l’instauration d’un contrôle a priori de fait.
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halshs-04696991 , version 1 (13-09-2024)

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  • HAL Id : halshs-04696991 , version 1

Citer

Michael Koskas. L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.67. ⟨halshs-04696991⟩
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