Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ?
Résumé
Oui, pour toutes les communes
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04696820
Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-13:00:09
Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:18:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04696820 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 31, pp.1710. ⟨halshs-04696820⟩
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