Les transformations de la responsabilité pour risque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les transformations de la responsabilité pour risque

Jimmy Meersman
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
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https://shs.hal.science/halshs-04696817

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-13:00:06

Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2024-16:38:09

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Dates et versions

halshs-04696817 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696817 , version 1

Citer

Jimmy Meersman. Les transformations de la responsabilité pour risque. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 31, pp.1691. ⟨halshs-04696817⟩

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