La subrogation : un mécanisme obscur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

La subrogation : un mécanisme obscur ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04696816 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696816 , version 1

Citer

Solange Darrigo. La subrogation : un mécanisme obscur ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 31, pp.1682. ⟨halshs-04696816⟩
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