Parasitisme économique : la Cour de cassation donne la plus large portée à un arrêt de nature à alimenter les incertitudes et le contentieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Parasitisme économique : la Cour de cassation donne la plus large portée à un arrêt de nature à alimenter les incertitudes et le contentieux

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 26 juin 2024, no 22-17.647, B+R - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04696654

Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-11:40:12

Dernière modification le : dimanche 15 septembre 2024-03:15:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04696654 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696654 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Parasitisme économique : la Cour de cassation donne la plus large portée à un arrêt de nature à alimenter les incertitudes et le contentieux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.474. ⟨halshs-04696654⟩

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