Le droit à la preuve tend à garantir la recevabilité d’un élément de preuve illicite. Après la reconnaissance de plusieurs motifs d’illicéité, tels que l’atteinte directe à un droit et la violation d’une règle de procédure, l’arrêt du 22 décembre 2023 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation consacre la potentielle recevabilité d’une preuve déloyale. Ce temps de la reconnaissance doit être désormais suivi d’un second, dans lequel s’inscrit cette étude, qui consiste à dessiner les contours des preuves obtenues de manière déloyale.