Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel

Jérémy Martinez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1406152
  • IdRef : 175754829
Centre de recherche Droit Dauphine
Guillaume Drago
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051675
  • IdRef : 030622840
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques

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https://shs.hal.science/halshs-04695489

Soumis le : jeudi 12 septembre 2024-12:40:22

Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:20:36

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Dates et versions

halshs-04695489 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04695489 , version 1

Citer

Jérémy Martinez, Guillaume Drago. Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.656. ⟨halshs-04695489⟩

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