Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ?

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https://shs.hal.science/halshs-04695486

Soumis le : jeudi 12 septembre 2024-12:40:19

Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:20:36

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Dates et versions

halshs-04695486 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04695486 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard. Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ?. Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.638. ⟨halshs-04695486⟩

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