La responsabilité pour les dommages d’ouvrages et de travaux publics - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La responsabilité pour les dommages d’ouvrages et de travaux publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04695398 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04695398 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La responsabilité pour les dommages d’ouvrages et de travaux publics. Sophie Perez; Claude Saint-Didier. Aspects juridiques des inondations : prévention, gestion, responsabilités, Editions Edilaix, pp.281-303, 2022, Thèses & Actes, 978-2-36503-047-2. ⟨halshs-04695398⟩
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More