Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-04691163

Soumis le : samedi 7 septembre 2024-15:40:10

Dernière modification le : dimanche 8 septembre 2024-03:10:14

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Dates et versions

halshs-04691163 , version 1 (07-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04691163 , version 1

Citer

David Sindres. Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence. Recueil Dalloz, 2024, 31, pp.1563. ⟨halshs-04691163⟩

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