Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04691162
Soumis le : samedi 7 septembre 2024-15:40:09
Dernière modification le : lundi 9 septembre 2024-03:05:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04691162 , version 1
Citer
Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs. La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !). Recueil Dalloz, 2024, 31, pp.1556. ⟨halshs-04691162⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements