"Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

"Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?"

Farah Safi
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
Ghislain Poissonnier
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https://shs.hal.science/halshs-04691159

Soumis le : samedi 7 septembre 2024-15:40:04

Dernière modification le : vendredi 13 septembre 2024-14:41:41

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-04691159 , version 1

Citer

Farah Safi, Ghislain Poissonnier. "Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?". Recueil Dalloz, 2024, n° 31, p. 1531. ⟨halshs-04691159⟩

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