En régression, le droit de l'environnement ?
Résumé
, Décret no 2024-423 du 10 mai 2024, Décret no 2024-529 du 10 juin 2024
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 6 septembre 2024-14:40:05
Dernière modification le : samedi 7 septembre 2024-03:13:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04690470 , version 1
Citer
Frédéric Balaguer. En régression, le droit de l'environnement ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 30, pp.1646. ⟨halshs-04690470⟩
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