Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04685545 , version 1 (03-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04685545 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ?. Droit Social, 2024, 09, pp.686. ⟨halshs-04685545⟩

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