[Droit de la presse et des médias] Délits de presse (Loi du 29 juillet1881 : dispositions defond)
Résumé
L'auteur a rédigé la rubrique : C. - Délits de presse dans la partie : 1. La loi du 29 juillet1881 : dispositions defond dans la chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset.
La présente chronique couvre la période juillet 2023 à juillet 2024.
1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
A. - Droit de réponse
B. - Circulation des écrits
C. - Délits de presse par Thomas Besse
D. - Immunités
E. - Responsabilité.
F. - Sanctions
2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure
A. - Juridictions répressives
B. - Juridictions civiles
3. Les dispositions du Code civil
4. Les dispositions du Code pénal