Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

[Droit de la presse et des médias] Délits de presse (Loi du 29 juillet1881 : dispositions defond)

Résumé

L'auteur a rédigé la rubrique : C. - Délits de presse dans la partie : 1. La loi du 29 juillet1881 : dispositions defond dans la chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset.
La présente chronique couvre la période juillet 2023 à juillet 2024.

1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
A. - Droit de réponse
B. - Circulation des écrits
C. - Délits de presse par Thomas Besse
D. - Immunités
E. - Responsabilité.
F. - Sanctions

2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure
A. - Juridictions répressives
B. - Juridictions civiles

3. Les dispositions du Code civil

4. Les dispositions du Code pénal

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04683451 , version 1 (02-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04683451 , version 1

Citer

Thomas Besse. [Droit de la presse et des médias] Délits de presse (Loi du 29 juillet1881 : dispositions defond). La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 35 (doctr. 1016), p. 1420 à 1421. ⟨halshs-04683451⟩
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