Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04678772 , version 1 (27-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04678772 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Promesses de vente d’immeubles et périmètre des diligences attendues du notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 30-34, p. 30-32. ⟨halshs-04678772⟩
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