L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2024

Criminal law's approach to the end of an animal's life

L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal

Thomas Besse

Résumé

Criminal law, as a legal discipline that governs only human activities, cannot apprehend the end of an animal’s life in the same way as it apprehends the end of human life. However, the “end of animal life” is likely to receive multiple responses in criminal law. These aim, alternatively, to provide for the repression of acts by which humans provoke an end-of-life situation for animals; or, conversely, to legitimize end-of-life situations for animals provoked by humans.
Le droit pénal, en tant que discipline juridique encadrant les seules activités humaines, ne peut appréhender la fin de vie animale comme elle le fait pour la fin de vie de l’Homme. La « fin de vie animale » est cependant susceptible de recevoir des réponses multiples en droit criminel français. Celles-ci visent, alternativement, à prévoir la répression de faits par lesquels l’Homme provoque une situation de fin de vie animale ; ou, à l’inverse, à légitimer des situations de fin de vie animale provoquées par l’Homme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04671449 , version 1 (14-08-2024)

Identifiants

Citer

Thomas Besse. L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, La fin de vie (2e partie), 67 (1), pp.44-50. ⟨10.3917/dsso.111.0044⟩. ⟨halshs-04671449⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

More