La motivation enrichie : premier bilan
Résumé
A. Martinel, La motivation enrichie prend racine à la Cour de cassation, JCP 2024. 172
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
Emanuela NANI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04667341
Soumis le : jeudi 19 septembre 2024-08:54:58
Dernière modification le : vendredi 20 septembre 2024-03:16:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04667341 , version 2
Citer
Frédéric Rouvière. La motivation enrichie : premier bilan. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.540. ⟨halshs-04667341v2⟩
Collections
72
Consultations
2
Téléchargements