La méthode légistique : l'exemple des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La méthode légistique : l'exemple des contrats spéciaux

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

G. Lardeux, Les contrats dits de restitution - quelques enseignements de légistique, CCC 2024, no 2, dossier 6 ; A. Gouëzel, L'articulation avec le droit commun, CCC 2023, no 12, dossier 14

Domaines

Droit
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1 ― 8 ― 28
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 19 septembre 2026

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Soumis le : jeudi 19 septembre 2024-08:52:20

Dernière modification le : vendredi 20 septembre 2024-03:16:18

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Dates et versions

halshs-04667340 , version 1 (18-09-2024)
halshs-04667340 , version 2 (19-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667340 , version 2

Citer

Frédéric Rouvière. La méthode légistique : l'exemple des contrats spéciaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.537. ⟨halshs-04667340v2⟩

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