Une provocation : le délai de grâce octroyé au débiteur à l'insu du créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Une provocation : le délai de grâce octroyé au débiteur à l'insu du créancier

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 8 févr. 2024, no 21-21.719, D. actu. 13 févr. 2024, obs. C. Hélaine ; BL, Procédures 2024, no 82, obs. S. Amrani-Mekki ; RDBF 2024, no 41, obs. S. Piédelièvre ; Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 70, obs. M. Guez)

Mots clés

Délai

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667332

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:18

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667332 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667332 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Une provocation : le délai de grâce octroyé au débiteur à l'insu du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.492. ⟨halshs-04667332⟩

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