Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 21 déc. 2023, no 17-13.454 et no 21-20.034, B, deux arrêts, D. actu. 23 janv. 2024, obs. C. Bléry et M. Bencimon ; D. 2024. 507, chron. C. Bohnert ; RCJPP 2024. 30, obs. S. Bernigaud ; Gaz. Pal. 16 mars 2024, p. 65, obs. M. Plissonnier)

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Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:16

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:44

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Dates et versions

halshs-04667330 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667330 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.488. ⟨halshs-04667330⟩

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