Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 21 déc. 2023, no 21-25.162, B, D. actu. 17 janv. 2024, obs. M. Barba ; Procédures 2024, no 54, obs. R. Laffly ; Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 66, obs. T. Habu Groud)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667328

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:14

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667328 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667328 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.485. ⟨halshs-04667328⟩

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