Les cas où la nullité pour irrégularité de fond est susceptible d'être couverte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les cas où la nullité pour irrégularité de fond est susceptible d'être couverte

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 18 janv. 2024, no 21-22.482, B, D. actu. 24 janv. 2024, note C. Hélaine ; AJ fam. 2024. 104, obs. F. Eudier ; RCJPP 2024. 24, obs. O. Salati ; JCP 2024. 369, note L. Veyre ; Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 60, obs. N. Hoffschir ; Civ. 2e, 18 janv. 2024, no 21-23.033, B, Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 59, obs. P. Casson ; Civ. 2e, 8 févr. 2024, no 21-25.957, B, D. 2024. 262 ; AJ fam. 2024. 166, obs. F. Eudier ; Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 24, obs. N. Hoffschir ; Defrénois 3 mai 2024, p. 30, obs. D. Noguéro)

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https://shs.hal.science/halshs-04667326

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:11

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667326 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667326 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les cas où la nullité pour irrégularité de fond est susceptible d'être couverte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.481. ⟨halshs-04667326⟩

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