Refus de l'action en contournement de l'effacement des dettes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Refus de l'action en contournement de l'effacement des dettes

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 26 oct. 2023, no 22-16.448, B, D. actu. 14 nov. 2023, obs. C. Hélaine ; D. 2024. 92, note J.-D. Pellier ; ibid. 650, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RCJPP 2024. 55, chron. V. Valette ; Gaz. Pal. 12 mars 2024, p. 8, obs. E. Noual-Bassilana ; RDBF 2024, no 17, obs. S. Piédelièvre ; LEDEN 12/2023. 2, obs. K. Lafaurie)

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https://shs.hal.science/halshs-04667325

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:10

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667325 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667325 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Refus de l'action en contournement de l'effacement des dettes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.480. ⟨halshs-04667325⟩

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