Allégement de la charge probatoire pesant sur les victimes de traite d'êtres humains
Résumé
(Civ. 2e, 4 avr. 2024, no 22-15.457, D. 2024. 726 ; Gaz. Pal. 7 mai 2024, no GPL462p4, obs. C. Berlaud)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04667319
Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:04
Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:15:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04667319 , version 1
Citer
Julie Klein. Allégement de la charge probatoire pesant sur les victimes de traite d'êtres humains. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.467. ⟨halshs-04667319⟩
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