Charge de la preuve du point de départ de la prescription : l'orthodoxie confirmée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Charge de la preuve du point de départ de la prescription : l'orthodoxie confirmée

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 24 janv. 2024, no 22-10.492, JCP 2024. 327, note M. Bruschi ; JCP E 2024. 1119, note A. El Mejri ; LEDC 2024, no 3, no DCO202c4, obs. M. Zaffagnini)

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https://shs.hal.science/halshs-04667318

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:21:03

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667318 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667318 , version 1

Citer

Julie Klein. Charge de la preuve du point de départ de la prescription : l'orthodoxie confirmée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.464. ⟨halshs-04667318⟩

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