La tolérance de passage exclut l'état d'enclave - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La tolérance de passage exclut l'état d'enclave

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 14 mars 2024, no 22-15.205, publié au Bulletin ; D. actu. 4 avr. 2024, obs. N. Le Rudulier ; D. 2024. 598 ; Gaz. Pal. 2024, no 19, p. 14, obs. A. Touzain ; JCP 2024. 641, obs. H. Périnet-Marquet)

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https://shs.hal.science/halshs-04667313

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:57

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:15:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667313 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667313 , version 1

Citer

Florent Masson. La tolérance de passage exclut l'état d'enclave. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.454. ⟨halshs-04667313⟩

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