La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Crim. 28 févr. 2024, no 22-86.392, D. 2024. 425 ; AJ pénal 2024. 227, obs. S. Douider ; RLDC 2024/4, p. 27, obs. S. Lacroix-de Sousa)

Mots clés

Propriété

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667310

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:54

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:15:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667310 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667310 , version 1

Citer

Florent Masson. La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.444. ⟨halshs-04667310⟩

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