Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation
Résumé
(Com. 6 mars 2024, no 22-16.074)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:38
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04667294 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.407. ⟨halshs-04667294⟩
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