Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 6 mars 2024, no 22-16.074)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667294 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667294 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.407. ⟨halshs-04667294⟩

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