Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2024, no 22-16.115, D. 2024. 665, note M. Zaffagnini ; ibid. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667286

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:30

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667286 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667286 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.387. ⟨halshs-04667286⟩

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