Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents

Résumé

(Civ. 1re, 17 janv. 2024, no 21-24.296, AJ fam. 2024. 162, obs. B. Mallevaey)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04667281

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:25

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:14:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667281 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667281 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.377. ⟨halshs-04667281⟩

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