Retour sur l'accouchement sous X à la française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Retour sur l'accouchement sous X à la française

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 30 janv. 2024, no 18843/20, Cherrier c/ France, AJDA 2024. 185 ; AJ fam. 2024. 248, obs. M. Saulier ; ibid. 61, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RDSS 2024. 241, note F. Monéger)

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https://shs.hal.science/halshs-04667274

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:17

Dernière modification le : lundi 5 août 2024-03:07:21

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Dates et versions

halshs-04667274 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667274 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Retour sur l'accouchement sous X à la française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.359. ⟨halshs-04667274⟩

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