La définition de la délivrance dans la vente à l'aune de l'Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La définition de la délivrance dans la vente à l'aune de l'Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Frédéric Danos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791440
  • IdRef : 111096456
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04667269

Soumis le : samedi 3 août 2024-17:20:10

Dernière modification le : dimanche 4 août 2024-03:09:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667269 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667269 , version 1

Citer

Frédéric Danos. La définition de la délivrance dans la vente à l'aune de l'Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.289. ⟨halshs-04667269⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More