Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux

Elisabeth Mella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779127
  • IdRef : 074055097
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Soumis le : samedi 3 août 2024-15:00:09

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Dates et versions

halshs-04667240 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667240 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.611. ⟨halshs-04667240⟩

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