Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif

Laurent Seurot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif

(1)

Laurent Seurot

Fonction : Auteur
PersonId : 784815
IdRef : 174669739

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, ass., 15 avril 2024, no 469719 (sera publié au Lebon)

Mots clés

Contentieux Droits Fondamentaux et Principes Generaux Fonction Publique Justice Procédure administrative contentieuse Jugement Composition de la juridiction Impartialité Principe général du droit Juge administratif Appréciation Déontologie des agents publics Juridiction administrative Magistrat administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04666925

Soumis le : vendredi 2 août 2024-14:00:12

Dernière modification le : vendredi 30 août 2024-16:39:34

Dates et versions

halshs-04666925 , version 1 (02-08-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04666925 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1609. ⟨halshs-04666925⟩

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