Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale

Alix Perrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1406153
  • IdRef : 12128378X
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Soumis le : vendredi 2 août 2024-14:00:10

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Dates et versions

halshs-04666924 , version 1 (02-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04666924 , version 1

Citer

Alix Perrin. Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1589. ⟨halshs-04666924⟩

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