Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique

Jérémy Martinez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1406152
  • IdRef : 175754829
Centre de recherche Droit Dauphine

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https://shs.hal.science/halshs-04666923

Soumis le : vendredi 2 août 2024-14:00:08

Dernière modification le : samedi 3 août 2024-03:14:41

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Dates et versions

halshs-04666923 , version 1 (02-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04666923 , version 1

Citer

Jérémy Martinez. Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 29, pp.1580. ⟨halshs-04666923⟩

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