Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?

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https://shs.hal.science/halshs-04663310

Soumis le : samedi 27 juillet 2024-12:20:09

Dernière modification le : dimanche 28 juillet 2024-03:14:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04663310 , version 1 (27-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04663310 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec. Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?. Recueil Dalloz, 2024, 29, pp.1445. ⟨halshs-04663310⟩

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