« S'il vous plaît… dessine-moi une résidence habituelle » : une chronique de l'article 689-11 du code de procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

« S'il vous plaît… dessine-moi une résidence habituelle » : une chronique de l'article 689-11 du code de procédure pénale

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04661214

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:36

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661214 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661214 , version 1

Citer

André Giudicelli. « S'il vous plaît… dessine-moi une résidence habituelle » : une chronique de l'article 689-11 du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.475. ⟨halshs-04661214⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More