Le jury populaire, tradition républicaine pour accusé privilégié
Résumé
(Cons. const. 24 novembre 2023, no 2023-1069/1070 QPC, M. Sékou D. et autre (Cours criminelles départementales), D. 2023. 2088, et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04661208
Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:30
Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:15:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04661208 , version 1
Citer
Antoine Botton. Le jury populaire, tradition républicaine pour accusé privilégié. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.433. ⟨halshs-04661208⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements