Le renforcement de la protection des enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Le renforcement de la protection des enfants

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi no 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; Loi no 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ; Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales)

Mots clés

Enfance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04661206

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661206 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661206 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le renforcement de la protection des enfants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.428. ⟨halshs-04661206⟩

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