Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(AMF, Comm. sanct., 31 janv. 2024, SAN 2024-03, BJB 2024. 15, comm. D. Schmidt)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04661200

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:23

Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:20:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661200 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661200 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.376. ⟨halshs-04661200⟩

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