Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 »

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Com. 14 févr. 2024, no 22-10.472, publié au Bulletin ; D. 2024. 309 ; publié au Rapport : BJS 2024. 10, note B. Dondero ; Droit pénal 2024, comm. 72, obs. J.-H. Robert ; RDBF mars-avril 2024. Alerte 28, focus P. Pailler)

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https://shs.hal.science/halshs-04661199

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:22

Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:20:04

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Dates et versions

halshs-04661199 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661199 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.371. ⟨halshs-04661199⟩

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