L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 16 janv. 2024, no 22-81.559, D. actu. 1er févr. 2024, obs. P. Dufourq ; D. 2024. 588, note S. Detraz ; AJ pénal 2024. 153, obs. J. Leborne ; Lexbase Pénal 2024, no 68, 29 févr. 2024, droit pénal de l'environnement, obs. T.Bonnifay ; Droit rural 2024, no 2, comm. 14, obs. D.Pamart ; Gaz. Pal. 2024, no 3, 23 janv. 2024, p. 22, obs. C. Berlaud)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04661198

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:21

Dernière modification le : mardi 20 août 2024-11:46:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661198 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661198 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.361. ⟨halshs-04661198⟩

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