Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 14 nov. 2023, no 22-86.922, Dr. pénal 2024, comm. 7, note J.-H. Robert, Lexbase Pénal 2023, no 66, 21 déc. 2023, droit pénal de l'environnement, obs. A.Léon et J. Perot)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04661197

Soumis le : mercredi 24 juillet 2024-15:20:20

Dernière modification le : mardi 20 août 2024-11:45:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661197 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661197 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.357. ⟨halshs-04661197⟩

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